Yann Galut est député PS et cofondateur de la gauche forte. Il est aussi rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Dans son livre "Le Pillage de l’Etat", il raconte les témoignages de fraudeurs repentis, policiers, journalistes ou anciens employés de banque qu’il a pu entendre au cours de ce travail. Un livre pour exprimer son indignation devant les milliards d’euros qui s’évaporent dans les paradis fiscaux chaque année.


Réalisé par Céline Deluzarche, Journal du Net
Article consultable en ligne sur le site du Journal du Net

Quand Jérôme Cahuzac luttait "à fond" contre l’évasion fiscale

Le 26 février 2013, un peu plus d’un mois avant l’aveu de Jérôme Cahuzac sur son compte en suisse, le député Yann Galut rend compte à l’ex-ministre du Budget de ses axes de proposition pour lutter contre l’exil. Il a décidé d’englober dans sa mission la question de l’évasion fiscale et tente d’aborder le sujet.

"Je me jette à l’eau :
- Tu sais Jérôme, l’exil est une problématique essentielle, mais c’est l’arbre qui cache la forêt de l’évasion fiscale...
- Oui, on a déjà fait des choses ces derniers mois. Tu as raison, le combat contre l’évasion fiscale est fondamental.
Encouragé par sa réponse, comme je l’ai fait pour l’exil fiscal, je présente les orientations de ma réflexion, les grandes lignes de ce qui deviendra notre loi contre l’évasion et la fraude fiscales. Je vais jusqu’à évoquer ce que je pressens déjà être un point dur : le fameux verrou de Bercy, qui laisse à l’administration seule la prérogative de déclencher des poursuites pénales pour fraude fiscale. Cet article L. 228 du Livre des procédures fiscales met en question l’indépendance de la justice qui reçoit en l’occurrence ses ordres d’une administration chapeautée par le ministre du Budget... Là encore, il ne manifeste aucun embarras. Je continue et aborde beaucoup des sujets que pourrait traiter la loi finalisée. Quand, finalement, je me tais, le ministre du Budget me regarde droit dans les yeux et me lance :
- Yann, vas-y ! C’est bien ce que tu prépares. Je te soutiens à fond.
C’est la dernière fois que je l’ai vu innocent."

Les témoins de l’argent douteux

Yann Galut raconte l’histoire de l’ex trésorier "d’un fleuron français de l’industrie et de la Défense". Chargé par sa direction d’effectuer des virements suspects, il devient un témoin précieux de l’évasion fiscale pratiquée par les grandes entreprises.

"Ce jour-là, Monsieur A. s’apprête à rentrer chez lui, satisfait du travail accompli dans la journée, quand il s’étonne, le fait n’étant pas coutumier, de voir débarquer dans son bureau l’un des grands boss de la boîte. A l’évidence, le chef est gêné. L’employé, lui, s’enquiert du motif de sa visite. Le premier répond :
- J’ai besoin que vous signiez des ordres de virement. Le second dit :
- OK.
Mais quand il voit la somme que le supérieur hiérarchique évite de prononcer, il se fige. 140 millions de dollars.
L’objet de la transaction à laquelle on lui ordonne de procéder apparaît. Il s’agit d’un contrat d’armement passé avec le Nigeria d’un montant total de 700 millions de dollars. Pour une marchandise dont l’intérêt interroge le trésorier qui connaît bien les produits du catalogue de la maison.
Ce sont des munitions de haute technologie que le Nigeria achète, réputées pour leur portée réduite et pour la complexité de leur utilisation qui fait ressembler leur mode d’emploi à celui d’un jet supersonique. Sur les 140 millions que son chef demande à Monsieur A. de virer, la moitié est envoyée sur un compte intitulé "Ramona" et localisé à Vaduz, capitale du Liechtenstein, l’autre à Genève sur le compte "Delta", nom donné aussi à une cellule officieuse de la DGSE...
Monsieur A. croit comprendre qu’il s’agit d’un moyen destiné à alimenter les caisses noires de l’Etat, et c’est bien ce qui le bouleverse. Ecœuré parla scène et les conclusions qu’il en a tirées, il démissionne peu de temps après.
Un jour au Salon du Bourget, il croise par hasard un ami polytechnicien qui travaille au GIE (groupement d’intérêts économiques). Heureux de se retrouver, ils boivent un peu trop. L’ami en question, débridé par l’alcool, avoue qu’en réalité, la moitié de l’argent du contrat avec le Nigeria était revenue en France et en Allemagne.
Monsieur A. avait donc fini par tomber sur une belle affaire de rétrocommissions..."

La traque d’un conseiller véreux

Avocats fiscalistes et intermédiaires en tous genres s’activent discrètement en coulisses autour de 80% des dossiers les plus sensibles d’évasion fiscale. L’exemple d’un suspect que la justice a fini par interpeller.

"Sur le Web, il se vante. Le slogan qu’il est si fier d’avoir trouvé est le titre d’un film dans lequel une bande de copains cherche à jouir convenablement de la vie avant de la perdre : Nous irons tous au paradis. Le service qu’il vend sur Internet n’est ni de l’ordre de la culture, ni des pompes funèbres, mais du voyage. En cela, son slogan ne ment pas. Sauf qu’il s’agit d’une évasion au paradis non pas pour le client, mais pour son argent.
La société que l’homme dirige correspond officiellement à un cabinet de défiscalisation. Il l’a créée dans les années deux mille et depuis réalise une sublime mise en abîme fiscale puisqu’il pratique lui-même ce dont il fait le commerce, comme pour donner à ses proies une preuve par l’exemple : de l’évasion fiscale. Repéré par l’administration fiscale qui lance une procédure classique de contrôle qui n’aboutit pas, il ralentit un peu ses activités illégales, se sachant dans le collimateur.
Mais, ne pouvant résister à la tentation, il les relance de plus belle. Jusqu’à ce qu’une plainte soit déposée à la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, la police, et qu’une enquête démarre. Les officiers de police judiciaire l’écoutent et le surveillent pendant six mois pendant lesquels ils constatent que le patron de ladite société jouit de bureaux somptueux à Paris, cinq cents mètres carrés dans un arrondissement coté de Paris, qu’il reçoit le soutien actif d’une banque d’un pays de l’Est, que 20 % de l’argent qu’il fait circuler et blanchir est d’origine obscure, de type prostitution, que son chiffre d’affaires est de 2 milliards d’euros et qu’il passe 300 000 euros de notes de frais par an. Et ils découvrent l’excès de professionnalisme de leur suspect qui a installé une sécurité sur un serveur outre-Atlantique, dans lequel sont contenues les preuves : il suffit d’une sonnerie sur une ligne de téléphone pour que le service soit coupé.
Au courant de la ruse, la BRNDF la déjouera et réussira à entrer dans le système censé imprenable du fraudeur."

Le repenti

Un évadé fiscal vient se dénoncer au député Yann Galut, soucieux de régulariser sa situation. Ce dernier fustige les opérations de régularisation anonymes en vigueur sous la précédente majorité.

"J’ai voulu me mettre en règle, mais j’avais peur. Le problème, c’est qu’on n’a pas su que c’était anonyme, sinon j’y serais allé. J’avais téléphoné à Bercy pour poser quelques questions, mais j’avais la trouille. On n’a jamais su le reste, sinon je l’aurais fait, franchement. Et puis Cahuzac." [...]
Monsieur M. est très angoissé. Il m’a contacté à l’Assemblée nationale pour avouer ses fautes, me demander conseil et me confier son témoignage de modeste évadé fiscal : il veut connaître le sort réservé aux évadés fiscaux qui veulent régulariser leur situation. Cette question ne taraude pas que ce monsieur sympathique au téléphone mais aussi des milliers d’autres, leurs avocats fiscalistes et leurs banquiers. La mission menée en Suisse avec Sandrine Mazetier a révélé que les banquiers sont préoccupés par l’idée de "solder le passé" et, ne sachant que faire des fraudeurs et comment les mettre en règle avec le fisc français, ils appellent de tous leurs vœux une cellule de régularisation.
Il faut dire que les resquilleurs ont pris de fort mauvaises habitudes sous Éric Woerth. Son opération baptisée "Chocolat" devait ramener les brebis fraudeuses au bercail fiscal avec la carotte du pardon et le bâton de la menace. Toutefois, dans ces fameuses cellules de régularisation, les visiteurs n’étaient pas les fraudeurs en personne.
Car la belle et grande fleur faite par Bercy était la garantie de préservation de l’anonymat de ces derniers. C’est donc leur conseil juridique, leur avocat fiscaliste qui se déplaçait vers l’administration fiscale. Pas pour faire un chèque tout de suite calculé au prorata de la fraude. Non, pour négocier le montant de l’amende et son échelonnement ! Aussi la cellule de dégrisement n’a-t-elle dégrisé personne et rapporté moins qu’elle aurait dû au Trésor public.
Les Suisses, eux, mettent en avant la réussite des cellules de régularisation en Italie et en Espagne où elles ont vite généré plusieurs milliards d’euros car elles proposent des taux de punition "attractifs". Un comble. Pour que les fraudeurs se repentent, il faut les séduire, leur donner financièrement envie de préférer une voie plus honnête."

Pour en savoir plus sur Yann Galut :

En décembre 2012, Yann Galut, député du Cher, est mandaté pour piloter un groupe de travail sur la question de l’exil fiscal. Aujourd’hui, il est rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, déposé le 9 octobre 2013 au Parlement. Voici les principales dispositions de cette loi : l’élargissement du champ de compétence de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale au blanchiment de fraude fiscale, une circonstance aggravante est instituée pour les fraudes les plus graves (les peines encourues sont portées à 7 ans d’emprisonnement et 2 millions d’euros d’amende), les peines prévues pour les personnes morales sont alignées sur celles applicables aux personnes physiques, le régime des saisies et confiscations d’avoirs criminels sera renforcé.

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image : © David Ignaszewski / Koboy / Flammarion