Après l’affaire Cahuzac, François Hollande a annoncé de premières mesures qui seront complétées par des projets de loi sur la moralisation de la vie publique et des initiatives parlementaires dans les jours qui viennent.

Depuis plusieurs semaines Yann GALUT, en charge du groupe de travail Exil fiscal au sein du groupe PS de l’Assemblée nationale, travaille avec ses collègues socialistes et des professionnels (magistrats, avocats, spécialistes des questions fiscales…) sur une proposition de loi afin de combattre avec une extrême détermination l’évasion fiscale.

Au regard de l’actualité et pour apporter une réponse extrêmement forte et rapide à la situation, Yann GALUT a communiqué leur proposition de loi au président du groupe Socialiste Bruno LEROUX lundi 8 avril 2013 au soir.

La représentation nationale donnerait une belle réponse à la crise de confiance qui secoue le pays en se mobilisant contre l’ensemble des fraudes fiscales et sociales.

C’est une question de justice fiscale et sociale et c’est un passage obligé pour restaurer le nécessaire consentement des citoyens à l’impôt, pilier du pacte républicain. C’est aussi le seul moyen de faire accepter à ces mêmes citoyens les efforts que la situation du pays exige.

Les 1ers signataires de la proposition de loi :

Yann GALUT

Pouria AMIRSHAHI
Alexis BACHELAY
Kheira BOUZIANE
Gwenegan BUI
Colette CAPDEVIELLE
Marie Anne CHAPDELAINE
Pascal CHERKI
Hugues FOURAGE
Laurent GRANDGUILLAUME
Chaynesse KHIROUNI
Jean-Pierre MAGGI
Sandrine MAZETIER
Emilienne POUMIROL
Dominique POTIER