Avec le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, les députés socialistes entament un nouveau bras de fer.La commission des finances a fait un premier pas ce soir en votant un amendement que l’on peut qualifier d’historique, obligeant les banques à fournir une comptabilité dans tous les pays où elles sont présentes, y compris dans les paradis fiscaux, en précisant leur chiffre d’affaires et le nombre de leurs salariés.C’est une avancée majeure dans la lutte contre les paradis fiscaux qui répond à un souci légitime de transparence des activités des banques françaises à l’étranger. Cet amendement permettra de repérer rapidement les plus grosses anomalies : par exemple, un ensemble d’entreprises avec peu d’effectifs et des profits importants, une localisation dans des pays où la fiscalité est particulièrement bienveillante, voire inexistante...Il s’agit d’une première étape dans le processus législatif avant l’examen du texte en séance publique.Cet amendement s’insère indéniablement dans une politique globale dont l’objectif est le redressement de nos comptes publics comme préalable indispensable au redressement de la France (certains analystes, comme Antoine Peillon, estiment à 600 milliards d’euros le manque à gagner pour la France).
Les députés de la Gauche Forte en font une de leurs priorités au titre du groupe de travail que Yann Galut préside sur l’exil fiscal dont les activités reprendront dès la semaine prochaine, mais aussi au titre de la réforme bancaire qu’il s’agisse de lutter contre la fraude fiscale en limitant les activités bancaires spéculatives dans les paradis fiscaux ou de s’opposer aux frais bancaires abusifs.